Conditions d’utilisation
FR - Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet du site internet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de ce site internet ainsi que des produits numériques qui y sont proposés. Le site internet fournit du contenu numérique téléchargeable, notamment des affiches imprimables fournies dans des formats numériques haute résolution (PDF et/ou PNG). Les caractéristiques, dimensions et formats de chaque produit sont spécifiés sur la page produit correspondante.
2. Accès au site internet
Le site internet est accessible aux utilisateurs disposant d'un accès à internet et d'un équipement compatible. L'éditeur met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer un accès continu au site internet mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, d'opérations techniques ou de mises à jour. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, incompatibilités ou de l'indisponibilité temporaire du site internet.
3. Compte utilisateur et sécurité
Le cas échéant, les utilisateurs peuvent créer un compte personnel pour accéder aux contenus numériques achetés. Les utilisateurs s'engagent à :
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fournir des informations exactes et à jour ;
-
maintenir la confidentialité de leurs identifiants de connexion ;
-
ne pas partager ni transférer l'accès à leur compte ;
-
informer immédiatement l'éditeur de toute utilisation non autorisée de leur compte.
Les utilisateurs demeurent seuls responsables de toute activité menée via leur compte.
4. Utilisation acceptable
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site internet de manière licite et conformément à sa destination. En particulier, les utilisateurs s'interdisent de :
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tenter de perturber ou d'interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du site internet ;
-
introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
-
accéder à des zones restreintes sans autorisation ;
-
utiliser des systèmes automatisés pour extraire ou reproduire le contenu du site internet ;
-
utiliser le site internet à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès en cas de mauvaise utilisation.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu disponible sur le site internet, y compris mais sans s'y limiter :
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les fichiers numériques ;
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les affiches imprimables ;
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les visuels et graphismes ;
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les textes et logos ;
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les designs et contenus téléchargeables ; est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les lois internationales applicables sur le droit d'auteur.
En application notamment des articles L.111-3, L.122-2 et L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle :
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la propriété d'un support matériel ou numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ;
-
l'auteur conserve les droits exclusifs de reproduction et de représentation.
Tout achat effectué sur ce site internet confère au client uniquement :
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un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non commercial.
Sauf autorisation écrite expresse, les pratiques suivantes sont strictement interdites :
-
la revente, la redistribution ou le partage avec des tiers ;
-
l'exploitation commerciale ou la communication publique ;
-
la modification en vue d'une redistribution ;
-
la reproduction au-delà de l'usage strictement personnel.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon du droit d'auteur et engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.
6. Formats des produits et compatibilité
Les produits numériques sont fournis dans des formats PDF et/ou PNG haute résolution. Les dimensions disponibles peuvent inclure, selon le produit :
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21 x 29,7 cm (A4)
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30 × 40 cm
Les formats pris en charge sont spécifiés sur chaque page produit. Il appartient au client de vérifier la compatibilité avec son équipement, ses logiciels, son imprimante et sa connexion internet avant l'achat. Le PDF et le PNG sont des formats standards largement reconnus par la plupart des appareils et systèmes d'exploitation modernes. Toutefois, le vendeur ne peut garantir la compatibilité avec tous les matériels, logiciels tiers ou configurations spécifiques de l'utilisateur.
7. Liens externes
Le site internet peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des ressources externes. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de :
-
leur disponibilité, leur contenu ou leur légalité ;
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leurs pratiques en matière de sécurité ;
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tout dommage résultant de leur utilisation.
L'accès à ces sites internet externes s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur.
8. Responsabilité
L'éditeur fait des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour sur le site internet. Toutefois, l'éditeur ne garantit pas que toutes les informations soient complètes, exemptes d'erreurs ou constamment mises à jour. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des :
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dommages indirects ou consécutifs ;
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pertes de données ou interruptions temporaires de service ;
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incompatibilités techniques ou mauvaises utilisations des fichiers numériques par les utilisateurs ;
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problèmes de qualité d'impression résultant d'équipements ou de services tiers.