Terms of service
1.Objet du site
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du présent site internet ainsi que des produits numériques proposés par son intermédiaire.
Le site propose des contenus numériques téléchargeables, notamment des affiches imprimables fournies en formats numériques haute résolution (PDF et PNG).
Les caractéristiques, dimensions et formats de chaque produit sont précisés sur la page produit correspondante.
2. Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet et d’un équipement compatible.
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer un accès continu au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. L’accès peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des interventions techniques.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, bugs, incompatibilités ou indisponibilités temporaires du site.
3. Compte utilisateur et sécurité
Le cas échéant, les utilisateurs peuvent créer un compte personnel afin d’accéder aux contenus numériques achetés.
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes et à jour ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- ne pas partager ni transférer l’accès à son compte ;
- informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur demeure seul responsable de toute activité effectuée via son compte.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à sa destination.
Il est notamment interdit de :
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- introduire des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
- accéder à des zones restreintes sans autorisation ;
- utiliser des systèmes automatisés afin d’extraire ou reproduire le contenu du site ;
- utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou abusives.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’utilisation abusive.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le site, incluant notamment :
- les fichiers numériques ;
- les affiches imprimables ;
- les visuels ;
- les éléments graphiques ;
- les textes ;
- les logos ;
- les designs ;
- les contenus téléchargeables ;
est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les lois internationales applicables en matière de droit d’auteur.
Conformément notamment aux articles L111-3, L122-2 et L122-3 du Code de la propriété intellectuelle :
- la propriété du support matériel ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ;
- l’auteur conserve les droits exclusifs de reproduction et de représentation.
Tout achat effectué sur ce site accorde au client uniquement :
- un droit d’utilisation personnel ;
- non exclusif ;
- non transférable ;
- non commercial.
Sauf autorisation écrite préalable, sont strictement interdits :
- la revente ;
- la redistribution ;
- le partage avec des tiers ;
- l’exploitation commerciale ;
- la communication au public ;
- la modification en vue d’une redistribution ;
- toute reproduction dépassant le cadre d’un usage personnel.
Toute utilisation non autorisée peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
6. Formats des produits et compatibilité
Les produits numériques sont fournis en formats PDF et/ou PNG haute résolution.
Les dimensions disponibles peuvent inclure, selon les produits :
- 21 × 29,7 cm (A4)
- 30 × 40 cm
Les formats pris en charge sont indiqués sur chaque page produit.
Le client est responsable de vérifier, avant l’achat, la compatibilité avec son équipement, ses logiciels, son imprimante et sa connexion internet.
Les formats PDF et PNG sont des formats standards largement reconnus par la majorité des appareils et systèmes d’exploitation modernes. Toutefois, le vendeur ne garantit pas la compatibilité avec tous les matériels, logiciels ou configurations tiers.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers ou des ressources externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenu responsable :
- de leur disponibilité ;
- de leur contenu ;
- de leur légalité ;
- de leurs pratiques de sécurité ;
- ou de tout dommage résultant de leur utilisation.
L’accès à des sites externes s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
8. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables afin de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne garantit pas que l’ensemble des informations soit complet, exempt d’erreurs ou constamment actualisé.
Dans les limites autorisées par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects ;
- des pertes de données ;
- des interruptions temporaires du service ;
- des incompatibilités techniques ;
- d’une mauvaise utilisation des fichiers numériques par les utilisateurs ;
- des problèmes de qualité d’impression liés à des équipements ou services tiers.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive le consommateur des droits impératifs prévus par les règles applicables en matière de protection des consommateurs.
9. Vie privée et données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve également le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation.
Aucune disposition des présentes CGU ne prive le consommateur des protections légales impératives prévues par la loi applicable ni du droit de saisir les juridictions compétentes.